Constat Internet par Huissier de Justice : Une Preuve Incontestable à l’Ère Numérique

À l’ère du numérique, les litiges liés à des contenus en ligne se multiplient : diffamation sur les réseaux sociaux, contrefaçon de marques, usurpation d’identité, ou encore cyberharcèlement. Face à ces enjeux, le constat Internet réalisé par un huissier de justice s’impose comme un outil essentiel pour préserver ses droits.

🛡️ Pourquoi Recourir à un Constat Internet ?

Le constat Internet permet de figer, à un instant donné, des éléments présents en ligne susceptibles de disparaître ou d’être modifiés. Il offre une preuve solide et reconnue juridiquement des faits constatés.

⚖️ La Force Probante du Constat Internet

En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice dresse un procès-verbal de constat qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, conformément à l’article 1er de l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945. Ce document bénéficie d’une force probante élevée, souvent déterminante devant les juridictions civiles et commerciales.

🔍 Les Domaines Concernés

Le constat Internet peut s’appliquer à divers types de contenus :

• Publications diffamatoires ou injurieuses sur les réseaux sociaux.

• Utilisation non autorisée de marques ou de contenus protégés.

• Usurpation d’identité ou atteinte à la vie privée.

• Publicité mensongère ou trompeuse.

• Contenus illicites ou préjudiciables diffusés en ligne.

Notre étude, compétente sur l’ensemble du territoire en la matière vous accompagne dans la réalisation de constats Internet. Nous intervenons rapidement pour préserver vos droits face aux enjeux du numérique.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande ou information complémentaire.